Rosine Bordereau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Rosine Cusset
De: Rosine Bordereau, épouse Cusset
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Rosine Bordereau, épouse Cusset
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000612869(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Bordereau (Rosine), épouse Cusset
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1999-02-27"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000391722(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Rosine Bordereau, épouse Cusset
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Marill
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997